Conditions générales de vente
LES LIVRAISONS s'effectuent dans les conditions ci-dessous :
Pour les commandes d'un poids inférieur à 80kg :
- de 0 à 600 €uros net HT : prix départ
- au-dessus de 600 €uros HT : franco
Pour les commandes d'un poids supérieur à 80kg :
- de 0 à 800 €uros net HT : prix départ
- au-dessus de 800 €uros HT : franco
Pour les commandes d’un poids supérieur à 500kg :
- participation aux frais de ports, nous consulter.
Pour toute expédition directe (au client final), une participation
aux frais d’expédition sera appliquée.
Pour toute représentation ou livraison en zone portuaire, une participation
de 25€ Net HT sera refacturée.
Les articles en rupture ne sont pas conservés en reliquat et ne sont pas pris en compte dans le calcul du franco. Si absence de franco cause rupture, nous vous contactons pour complément.
Les retours (ex: garanties) doivent s'effectuer après notre accord. Les articles acceptés pour retour sous garantie doivent nous être retournés avec le certificat de garantie fabricant, et avec apposition de votre cachet commercial ainsi que de la date de vente.
Le matériel sous garantie du fabricant TECO est à retourner directement à son usine.
LES MARCHANDISES livrées restent la propriété de la SARL Dewerse jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Toutefois l'acheteur est autorisé à procéder à la revente avant paiement intégral, à condition que la revente soit effectuée par l'acheteur pour le compte de la SARL Dewerse avec clause de réserve de propriété. En cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir immédiatement la SARL DEWERSE pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur. L’acheteur ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.
LE PAIEMENT par chèque ou virement bancaire, à date sur facture. Aucune livraison ne sera effectuée tant que la facture antérieure ne sera pas réglée. Nos factures sont payables à Pérenchies.
LE DELAI DE REGLEMENT : Les délais de règlements figurent sur nos factures.
RETARD DE RÈGLEMENT : Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement d’intérêts de retard calculés au taux de 13.5 % l’an, par mois ou partie de mois de retard après le 31e jour avec un minimum de 99.10 €. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et courent de plein droit. Tous les frais d’encaissement judiciaires ou extrajudiciaires seront à la charge de l'acheteur.
LES PRIX figurant dans nos tarifs s'entendent hors T.V.A. Ils servent de base à la facturation mais n'ont qu'un caractère indicatif.
LES RÉSERVES concernant les marchandises à leur livraison : nous vous prions de mentionner vos remarques sur le bon du transporteur et lui adresser IMPERATIVEMENT une confirmation par LRAR sous 48 heures maxi (+ une copie pour notre entreprise).
A défaut de nous avoir fait connaître dans un délai de 48 heures à compter de la livraison l’existence de manquants ou non-conformité sur les marchandises livrées, plus aucune réclamation ne sera acceptée.
TOUTE COMMANDE ENTRAINE DE PLEIN DROIT
L’ADHESION DE L'ACHETEUR AUX CONDITIONS CI-DESSUS.
En cas de contestation quelconque, le tribunal de LILLE est seul compétent.
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